Instruction pour noble Jean de Gaye, cosseigneur de…
Paulhac, appellant. Contre Jean Vergnhes, habitant du même lieu, intimé.

Factum. Gaye. Jean de. Cosseigneur de Paulhac. [vers 1771]. Factum. Vergnhes. Jean. [vers 1771].

Douyau (Douyeau), Jean
Capot (Cappot), Jean

Douyau, Jean (17..-18..?)
Capot, Jean (procureur ; 17..-17..?)

1771

[s.l.], [s.n.]

7-[1 bl.] p. ; in-folio

A la fin : "Monsieur de Peres, rapporteur. Me. Douyau, Avocat. Cappot, procureur"
Titre de départ
Datation approximative : dernier acte de procédure daté du 27 août 1771.
Bandeau typographique

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Forêts (propriété)
Histoire du droit (Toulouse)

Sans reliure et détaché d'un recueil.

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 48-6

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 48-6 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1), consultable en ligne

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