Observations pour le sieur Guillaume Lafitte. Contre la…
dame Sceindan.

Factum. Laffitte. Guillaume. Toulouse. [vers 1781]. Factum. Saindan. Dame. Toulouse. [vers 1781].

1781

[Toulouse], [s.n.]

Toulouse

France

10 p. ; in-folio

A la fin : "Monsieur d'Escalonne, rapporteur.Chapon, procureur"
Titre de départ
lieu et date supposés d'après le factum Mémoire contenant griefs, pour le Sr. Guillaume Laffitte..., Toulouse, Joseph Dalles, 1781.
Bandeau

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Prêt (droit)
Histoire du droit (Toulouse)

"Relié" avec deux autres factums sur la même affaire. Pagination manuscrite (p 440 à 449). Détaché d'un ancien recueil.

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 48-4

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 48-4 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1), consultable en ligne

Corpus associés

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse