Mémoire, pour messire François Gabriel de Thezan du Poujol,…
d’Olargues, abbé de S. Martin de Villemaigne Largentiere, grand archidiacre de l’église cathedrale de S. Pons, & conseiller en la cour, suppliant & appelant comme d’abus. Contre messire Charles Maurice de Percin de Mongaillard, chanoine & aumonier dud. S. Pons, impetrant & deffendeur.

Factum. Thezan. François Gabriel de. Abbé d'Olargues. [1696]. Factum. Mongaillard. Charles Maurice de Percin de. [1696].

Belot, Jacques

Bauduer (avocat ; 16..-17..?)
Belot, Jacques (16..-17..?)

1696

[s.l.], [s.n.]

11-[1 bl.] p. ; in-folio

A la fin : "Me. Bauduer, avocat. Belot, procureur"
Titre de départ
Datation approximative :abandon de la cause par désistement du Sr. de Mongaillard le 21 juillet 1696.
Bandeau typographique aux armes royales.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Droit canonique
Histoire du droit (Toulouse)

Sans reliure et détaché d'un recueil.

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 47-8

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 47-8 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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