Factum du procez.. Pour damoiselle Sicar de de Bigorre…
inthimée, defenderesse, & autrement impetrante & supliante. Contre damoiselle Marguerite & Aymonde de Courtois ses filles, & Alpinhan Massip, & maistre Alexandre de Caulet ses gendres, impetrans & defendeurs.

Factum. Bigorre. Sicar de. [après 1643]. Factum. Courtois. Marguerite de. [après 1643]. Factum. Courtois. Aymonde de. [après 1643]. Factum. Massip. Alpinhan. [après 1643]. Factum. Caulet. Alexandre de. [après 1643].

1643

[s.l.], [s.n.]

4-[1 bl.] p. ; in-4

A la fin : "Monsieur de Tholosani, rapporteur.Plaignes, Fr"
Titre de départ
Datation approximative : Maître Jean Courtois, dont il est question dans le procès, réalisa son testament le 16 Août 1643.
Bandeau typographique

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages
Histoire du droit (Toulouse)

Broché

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

resp PF pl A 47-6

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 47-6 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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