Factum, pour le scyndic du chapitre de l’église cathédrale…
de Lodeve, prenant la cause pour François Liquier, son fermier demandeur. Contre les consuls du lieu des plans, Barthelemy Hugonenc & autres deffendeurs.

Factum. Liquier. François. [après 1670]. Factum. Chapitre de l'église cathédrale de Lodève. Syndic. [après 1670]. Factum. Hugonenc. Barthélémy. [après 1670]. Factum. Consuls du lieu Des Plans. [après 1670].

Pages (procureur ; 16..-17..?)

1670

[s.l.], [s.n.]

4 p. ; in-4

A la fin : "Monsieur d'Ouvrier, rapporteur.Pages, proccureur"
Titre de départ
Datation approximative : les deux dernières sentences citées datent du 26 février et 15 mars 1670.
Bandeau typographique

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Propriété (droit)
Histoire du droit (Toulouse)

Broché, dernier feuillet très détérioré

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 47-5

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 47-5 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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