Factum. Lapanouse. Joseph de. 177.. Factum. Guiraud. Jean-Jacques. 177..

Brideau de Saint Julien (Avocat ; 17..-18..?) – Possesseur, propriétaire précédent

177

[A Toulouse ?], [s.n.]]

Toulouse

France

11-[1 bl.] p. ; in-folio

A la fin : "Monsieur Cassand-Clairac, Me. Brideau de St. Julien, avocat. Vidal, procureur"
Titre de départ
Peut-être imprimé par J. H. Guillemette, par comparaison avec "Réponse pour noble Joseph de Lapanouse, intimé & appelant..." ; date postérieure à 1774 (citation de l'arrêt du 19 juillet 1774)
Bandeau gravé sur bois

Droit
Droits sur les eaux
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains

Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Annotations ms marginales Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs

Res A 4/1

Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4 / 1, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.