Plaidoyer prononcé par Me Cazeneuve, avocat à la Cour…
royale de Toulouse devant la Cour royale d'Agen pour dame Bernarde-Emilie Lecomte, ex-religieuse, habitante de Toulouse ; contre le sieur de Sainte-Colombe, prêtre, son ancien confesseur, habitant de Montrede (Gers), appelant d'un jugement qui le condamne à des dommages-intérêts pour rapt de séduction.

Factum. Lecomte. Bernarde-Emilie. 1844. Factum. Sainte-Colombe. Abbé de. 1844.

Cazeneuve, Jean-Michel

Cazeneuve, Jean-Michel (avocat ; 17..-18..)
France, Cour d'appel Agen

1844

Toulouse, Typographie de Dupin

France

1 vol. (160 p.) ; 23 cm

Droit
Rapt de séduction (Procès)
Histoire du droit (Toulouse)
Juristes toulousains

Couverture papier imprimée (détériorée)

Ex libris ms "Ducos conseiller de préfecture" (Armand Ducos (1778-1851) ?; ancienne collections Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp pf XIX 627

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XIX 627 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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