Mémoire contenant réponse pour M. le préfet de la…
Haute-Garonne représentant l'Etat ; contre le syndic des propriétaires ou pariers du moulin du Château narbonnais,

Factum. Préfet de la Haute-Garonne. Toulouse. [vers 1834]. Factum. Syndic des pariers du moulin du Château narbonnais. Toulouse. [vers 1834].

Féral, Philippe
Ressigeac‎, Antoine-Rose-Dagobert

Ressigeac, Antoine-Rose-Dagobert (1793-1872)
Féral, Philippe (avoué ; 1794-1858)

Benichet cadet (17..-183.?)

1834

(Toulouse) (Imprimerie de JBénichet cadet)

France

52 ; 24 cm

Titre de départ ; à la fin "Monsieur Ressigeac, avocat général. M.e Feral, avocat. M.e Mallafosse, avoué.
Adresse à l'achevé d'imprimer ; daté d'après la référence à l'arrêt de la cour du 19 avril 1834

Droit
Moulin du château narbonnais
Histoire du droit (Toulouse)
Histoire locale (Toulouse)
Procès toulousains

Relié avec 2 autres factums sur la même affaire Ancienne collection Pifteau (Titre de sa main "Moulin du Château... 1836]

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XIX 41/3

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XIX 41/3 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

Corpus associés

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse