Rapport présenté par M. Caze, conseiller a la cour royale…
de Toulouse au nom de la commission chargée d'examiner le projet relatif au régime pénitentaire (1)

Caze, Adolphe

Caze, Adolphe (17..-18..)

1845

(Toulouse), (Imprimerie d'Aug. Henult [Hénault])

France

53 p. ; 20 cm

Titre de départ. En note (1) : liste des membres de la commission (dont H. M. F Legagneur, président de la cour royale de Toulouse)
Daté d'après le contenu : projet de loi discuté en 1845 ; achevé d'imprimer

Droit
Régime pénitentiaire (19e siècle)
Histoire du droit (Toulouse)
Juristes toulousains

Sans doute détaché d'un recueil, broché, sans couverture

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 65-4

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp pf Pl B 65-4 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

Corpus associés

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse