Tableau alphabétique des droits et émoluments fixés par le…
règlement du 16 février 1807 ; suivi de modèles d'états de frais, à l'usage des avoués de la cours d'appel et du tribunal de première instance de Toulouse.

Tarif. Cour d'appel. Toulouse. 1808. Tarif. Tribunal de première instance. Toulouse. 1808.

Vieusseux François (17..-18..)

1808

Toulouse, Chez Vieusseux, imprimeur-libraire, rue Saint-Rome, n.° 15.

Toulouse

France

36-[1-1 bl.] ; in-4

Aigle impérial au titre

Histoire du droit (Toulouse)
Juridictions toulousaines (19e siècle)

Dans un recueil de textes imprimés ou manuscrits Notes manuscrites marginales et notes diverses à la fin du recueil : références de textes juridiques (1814- 1822), circulaire datée de Toulouse, le 4 avril 1822 , au procureur du roi, "notes de pièces à produire pour obtenir le remboursement du cautionnement du notaire..." , "arrêté de l'administration centrale du département de la Haute-Garonne relatif à la fixation de la valeur l'opinion du papier monnaie dans le département à comper du premier janvier 1791 jusqu'au 10 thermidor an 4", suivi de "Tableau de la valeur d'opinion des assignats..." Demi-reliure basane papier, début 19e siècle, dos long orné

Don de M. Bressoles, 1914

Joseph Bressoles (1853-1918)

Res 6461/1

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res 6461/1 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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