Suite de mémoire pour le citoyen Jérome Boussac, habitant…
de Toulouse ; contre Antoinette Grenier, fille de Thérèse Cassaignard & Louis Grenier.

Factum. Boussac. Jérôme. 1794/1795.

Douladoure Veuve de Jean-Joseph imprimeur (17..-1812?)

1794-1795

(A Toulouse), (De l'imprimerie de la citoyenne veuve Douladoure, rue liberté, 1ère section, n°44)

Toulouse

France

32 p. ; in-4

Titre de départ
Adresse à l'achevé d'imprimer ; Date d'après la réponse à ce mémoire (datée de l'an III)
Bandeau gravé sur bois

Droit
Droit privé
Filiation naturelle
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains

Dans un recueil de 15 documents juridiques

Res 4691/6

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res 4691/6 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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