Mémoire de ce qui s'est passé à Toulouse au sujet de la…
transcription faite par Mr. le Duc de Fitzjames, de l'édit du mois d'avril 1763, & de la déclaration du 24 du même mois; de ce qui a précédé & suivi.

1763

[Toulouse?], [s. n.]

Toulouse

France

40 p. ; in-8

Titre de départ
Date et lieu d'édition d'après le texte. (sur conflit entre le parlement de Toulouse et le duc de Fitz-James en 1763, favorable au parlement)
Sig : A-C6, D2

Histoire locale (Toulouse)
Histoire du droit (Toulouse)
Parlement de Toulouse (18e siècle)
Fitz-james (duc de)

Broché, couverture papier de réemploi, 19e siècle. Resp 35 369-33/12 : demi reliure basane, 20e siècle

Ancienne collection Pifteau Dans un recueil factice de brochures diverses ayant appartenu à Frix Taillade acquises en 1906

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 229-3

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 229-3 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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