Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au…
nom de la commission nommée pour examiner les élections faites dans les assemblées primaires de la commune de Toulouse, les 10, 11, 12 et 13 brumaire de l'an IV, par Bion. Séance du 18 brumaire, an V. [siv]

France, Conseil des Cinq-Cents

Bion, Jean-Marie (1730-1798) – Rédacteur, rapporteur

Imprimerie nationale France ; 1789-1805

1796

[Paris], (De l'Imprimerie nationale)

Paris

France

11-[1 bl.] p. ; in-8

Annule les élections toulousaines de brunmaire an IV
Titre de départ
Adresse à l'achevé d'imprimer ; lieu d'après l'adresse de l'imprimeur.
Sig : A6

Histoire locale (Toulouse)
Administration locale (Toulouse, Révolution française)
Elections (Toulouse, 1795)

Ex. Res 50658-11-20 : Sans couverture, sans doute détaché d'un recueil Ex. Resp 35969-1/5 : Dans un recueil de brochures révolutionnaires

Ex. Res 50658-11-20 : Don Claude Perroud Ex. Res 50658-11-20 : Cachet "bibliothèque universitaire de Toulouse"

Claude Perroud (1839-1919)

Res 50658-11-20

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res 50658-11-20 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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1789-1799 (Révolution)

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