Thèse de procédure civile et d'instruction criminelle...…
pour le concours ouvert devant la faculté de droit de Toulouse, sous la présidence de monsieur Hua..., pour les deux places de professeur des codes de procédure civile et d'instruction criminelle, vacantes, l'une à Toulouse, et l'autre à Poitiers, sur le titre 9, livre 2 du Code de procédure civile, et sur le titre 3 ; chapitre I.er des nullités de l'instruction et du jugement... du Code d'instruction criminelle

Rigal, Félix (avocat ; 17..?-18..)

Faculté de droit (Toulouse ; 1808-1896) – Éditeur scientifique

Corne Joseph-Marie (17..-1840?)

1822

(A Toulouse)

Toulouse

France

1 vol. (22 p.) ; in-4

A la fin " Cette thèse sera soutenue... le 6 juin... 1822... dans l'une des salles de la faculté de droit de Toulouse par Félix Rigal, avocat à la cour royale"
Adresse à l'achevé d'imprimer.

Droit
Procédure civile
Instruction criminelle
Université de Toulouse (19e siècle)
Histoire du droit (Toulouse)
Enseignement du droit (Toulouse, 19e siècle)

Dans un recueil de 15 textes juridiques

4581-14

Texte numérisé d'après l'exemplaire 4581/14 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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