Remontrances du parlement de Rouen, au sujet de l'édit du…
mois de février dernier, & de la déclaration du 3 du même mois

France, Parlement de Rouen

1760

[Rouen], [s.n.]

Rouen

France

42 p. ; in-12

Titre de départ : "Très-humbles et tres-respectueuses...
Texte daté à la fin : "Fait à Rouen en Parlement le 10 Mai 1760,"
Sig. A12, B9

Histoire
Histoire du droit
Parlement de Rouen
Impôts (18e siècle)

Dans un recueil de remontrances des parlements de Toulouse et Rouen, et de la cour des comptes de Montpellier Reliure basane marbrée, 18e siècle, dos orné à nerfs

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res Z 4758/6 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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