Arrêtés de l'assemblée de la noblesse du diocèse de…
Toulouse. Du 28 décembre 1788

France, Assemblée de la noblesse de Toulouse

1789

[Toulouse?], [s.n.]

Toulouse

France

8 p. ; in-8

Demande de création d'un conseil du diocèse réunissant les 3 ordres qui représente une alternative aux Etats de Languedoc
Titre de départ
Nom des 92 signataires à la fin

Droit
Histoire locale (Toulouse, diocèse)
Histoire du droit (Toulouse)
Parlement de Toulouse (arrêts)
Noblesse (Toulouse, diocèse)

Dans un recueil d'une vingtaine de pièces sur la lutte des parlements contre l'autorité royale en 1787-1788, avec pour pièce de titre "Affaire de 1789" Signature autographe de Chalvet de Merville et du marquis d'Escouloubre, syndics de la noblesse du diocèse de Toulouse Reliure basane mouchetée, 18e siècle, dos long orné, gardes papier marbré

Ancien fonds Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XVIII 526/6

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII 526/6 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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