Rapport, fait au conseil de discipline de l'ordre des…
avocats, près la cour royale de Toulouse

Desclaux (17..?-18..)

1842

Toulouse, Imp. Bellegarrigue

France

1 vol. (24 p.) ; In-4

Porte sur l'incompatibilité de la profession d'avocat avec une fonction publique, concernant Florentin Ducos

Droit
Avocats (Incompatibilité de fonctions)
Histoire du droit (Toulouse)
Avocats (Toulouse)
Ducos (Florentin

Dans un recueil de 15 documents juridiques Adresse à l'achevé d'imprimer ; délibération du 8 mars 1842

Res 4691/15

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res 4691-15 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

Corpus associés

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse