Arrest du Parlement, du 30. août 1752, qui met hors de Cour…
& de procès les Frères Chaudy, David & Besson, Cordéliers, & renouvelle de plus fort les inhibitions & défenses faites par ses arrêts du 30. juin & 17. juillet derniers, au sujet de la cinquième position de la thèse soûtenuë au chapitre des Cordéliers tenu à Pézénas. Extrait des registres de Parlement.

Acte. France. Parlement de Toulouse. 1752.

France, Parlement de Toulouse

Peyrane, J. (graveur ; 17..-17..) – Illustrateur, dessinateur

Lecamus Veuve de Claude-Gilles imprimeur (17..-17..)

1752

A Toulouse, de l'imprimerie de la veuve de Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour.
[1752]

Toulouse

France

3-[1 bl.] p. ; in-4

Concerne les frères Ange Chaudy, Vincent Besson et Honoré David
Date d'après le texte "du 30 août 1752"
Armes royales au titre (signature Peyrane), lettrine, gravées sur bois.

Droit
Eglise et Etat
Procès toulousains

Sans couverture Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 5 nerfs, 19e siècle. Relié dans un recueil de 33 pièces.

Ancienne collection Pifteau. Conservé avec 16 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens. Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B39-3

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 39-3, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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