Declaration du Roy, donnee sur l'execution de celle du mois…
de mars 1681. Concernant les presidens. Avec l'arrest de registre du 14. may 1688.

Acte royal. France. Versailles. 1688. Acte. France. Parlement de Toulouse. 1688.

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Boude Jean (1672?-1696)

1688

A Toulouse ; chez J. Boude le jeune, imprimeur du Roy, des Estats Generaux de la province de Languedoc, de l'Université, de la Cour, du clergé & des Estats du Païs de Foix. [1688]
[1688]

France

4 p. ; in-4

Concerne le parlement de Toulouse
Date d'après le texte "Donné à Versailles le 9 février 1688" et "Prononcé à Toulouse en Parlement le 14 May 1688".
Armes royales au titre, bandeau t gravés sur bois.

Droit
Parlement de Toulouse (17e siècle)

Relié dans un recueil d'une centaine d'actes royaux enregistrés par le parlement de Toulouse. Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Plusieurs numérotations des pièces. Liste ms des pièces (incomplète) par Fernand Pifteau.

Ex-libris gravé sur le contreplat de la reliure du recueil "De la bibliothèque du Président Sacase". Ancienne collection Pifteau note de sa main : "Ce volume renferme 55. pièces sur la religion P. R."

Jean-François Sacase (1808-1884)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 70/16

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 70/16, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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