Instruction sur partage, pour messire de Morel de…
Fromental, ancien officier au régiment d'Aunis. Contre les dames Darisson & Lebouleux, cessionnaires de Moyse-Carcassonne. Et contre Moyse-Carcassonne

Factum. Fromental. de Morel de. 178.. Factum. Darisson. Madame. 178.. Factum. Lebouleux. madame. 178.. Factum. Moyse-Carcassonne. 178..

Douyau (Douyeau), Jean
Chapon, Louis

Douyau, Jean (17..-18..?)
Chapon, Louis (17..-17..?)

178

[s.l.], [s.n.]

France

9, [1 bl.] p. ; in-folio

Titre de départ faute de page de titre
A la fin "Monsieur de Portes, rapporteur. Monsieur De Blanc, compartiteur, Me Douyau, avocat. Chapon, procureur."
Le dernier fait cité est un arrêt du 11 mai 1780
Bandeau gravé sur bois

Droit
Créances
Enfants mineurs
Procès toulousains

Relié avec plusieurs pièces judiciaires Reliure basane tachetée, 18e siècle, dos à nerfs

Ancienne collection Frix Taillade, acquise en 1906.

Frix Taillade (1820-1901)

Res 5744/6

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res 5744/6 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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