De la quotité disponible entre époux, d'après l'article…
1094 du Code civil, ou Nouvelle explication de cet article, ...

Benech , Raymond Osmin.

Benech, Raymond-Osmin (1807-1855)

1841

Toulouse, A l'administration du Mémorial de jurisprudence (Imp. Bertrand et Dieulafoy)

France

1 vol. (500 p.) ; 21 cm

Droit
Droit privé
Quotité disponible entre époux
Histoire du droit (Toulouse)
Juristes toulousains

Demi-reliure basane papier, 19e siècle, dos long orné

15182

Texte numérisé d'après l'exemplaire 15182 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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