Lettres patentes en forme d'édit, données à Versailles au…
mois d'août 1783, portant augmentation des portions-congrues en faveur des curés & vicaires du diocese de Toulouse, même de ceux de l'Ordre de Malthe audit diocese, compris dans les états annexés aux susdites lettres; fixent en outre quels sont les bénéfices-cures qui peuvent être résignés sous réserve de pension, & pourvoient à la subsistance des anciens curés & vicaires, ou autres ecclésiastiques approuvés dans ledit diocese; autorisent en conséquence le sr. Archevêque de Toulouse à supprimer, à cet effet, certains prieurés & autres bénéfices y désignés...

Acte royal. France. 1783.

Louis XVI (roi de France ; 1754-1793)
Loménie de Brienne, Étienne Charles de (1727-1794)

Pijon Jean-Armand-Honoré-Marie-Bernard (1743-179.?)

1784

A Toulouse, Imprimerie de noble J.A.H.M.B. Pijon, avocat, seul imprimeur du roi, & de la Cour

Toulouse

France

20, [2] p. ; in-4

Vignette au titre, bandeau, lettre ornée et cul-de-lampe gravés sur bois

Religion
Histoire locale (Toulouse)
Curés (diocèse de Toulouse)

Ex. UT1 : BU Arsenal : Resp Pf XVIII 77/6 :Relié avec 8 autres documents dont "Ordonnance ... qui règle le cérémonial à observer dans le synode", "Actes du synode, tenu à Toulouse..", 1782, "Réponse des curés d'Auch.... relativement... sort des curés congruistes..."... Ex. UT1 : BU Arsenal : Resp Pf XVIII 77/6:Reliure basane marbrée, 18e siècle, dos orné à 5 nerfs, pages de gardes en papier caillouté Ex. UT1 : BU Arsenal : Res 5740/5 : Relié avec d'autres documents religieux de la même époque ; table manuscrite des pièces du recueil Ex. UT1 : BU Arsenal : Res 5740/5 : Reliure basane marbrée, 18e siècle, dos orné à nerfs, gardes papier marbré

Ex. UT1 : BU Arsenal : Resp Pf XVIII 77/6 :Ancienne collection Pifteau.. Ex. UT1 : BU Arsenal : Res 5740/5 : Ancienne collection Frix Taillade, acquise en 1906.

Fernand Pifteau (1865-1942)
Frix Taillade (1820-1901)

Resp Pf XVIII 77/6

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII-77/6 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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