L'esprit de l'ordonnance du mois de juillet 1737.…
Concernant le faux principal, le faux incident, & la reconnoissance des écritures & signatures en matière criminelle, par questions analogues à cette matière; avec les formalités prescrites par cette ordonnance, & les formules des actes qui concernent cette procédure, & qui sont propres à chacun des titres qu'elle contient, conformément à la jurisprudence des cours souveraines. Par Me Jean-Antoine Soulatges, avocat au parlement de Toulouse.

Soulatges, Jean-Antoine

Soulatges, Jean-Antoine (1700-1784)

Rayet Jean imprimeur (1709-17..)

1780

A Toulouse, de l'imprimerie de Me Rayet, imprimeur-libraire, place du Palais. M.DCC.LXXX.

Toulouse

France

[1, 1 bl., 1, 1 bl., VII, 1], 347, [1 bl.] p. ; in-8

Errata
Privilège du Roi accordé à Soulatges le 5 juillet 1745
Sig. [ ]2, a4, A-Z4, Aa-Uu4, Xx2
Fleuron au titre, lettres ornées, bandeaux, gravés sur bois

Droit
Droit pénal
Acte royal (ordonnance)
Faux en écriture
Falsification
Juristes toulousains
Histoire du droit (Toulouse)

Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf XVIII-428 : Reliure 18e siècle, veau marbré, dos à nerfs, fleurons en caisson dans les entre-nerfs, tranches jaspées

Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf XVIII-428 : Ancienne collection Pifteau; fonds ancien de la bibliothèque universitaire de Toulouse 1

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XVIII-428

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII-428, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne

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