Délibération du commerce de Toulouse, du 9 janvier 1789. En…
Assemblée générale, convoquée en la forme ordinaire par l'Huissier du Corps

Bourse commune des marchands Toulouse

1789

[Toulouse?], s.n.

France

8 p. ; in-8

Opposition à la délibération du conseil de la ville de Toulouse contre la constitution actuelle des Etats de la province de Languedoc

Histoire locale (Toulouse)
Histoire du droit (Toulouse)
Juridictions commerciales (Toulouse)
Etats de la province de Languedoc

Ex Res B 20/8 : Fait partie d'un recueil de 11 brochures de remontrances de différentes institutions Ex. Resp 35369-24/2 : Dans un recueil de brochures ; broché, demi-reliure 20e siècle

Ex Res B 20/8 : Demi-reliure toile papier, 19e siècle ; mention ms "Ancelin libraire rue Matabiau" "Soulages" ; cachet "Bibliothèque de la cour" (don de la cour d'appel de Toulouse)

Cour d'appel France (Toulouse)

Res B 20/8

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res B 20/8 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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