Arrêtés de Messieurs les Officiers de la Maîtrise…
particuliere des eaux & forets de Toulouse. Extrait des registres du Greffe

France, Maîtrise des eaux et forets Toulouse

1788

[Toulouse ?], [s.n.]

France

28 p. ; in-8

Contre l'édit de suppression des tribunaux d'exception (mai 1788)
Titre de départ en l'absence de page de titre

Histoire du droit (Toulouse)
Histoire
Tribunaux d'exception (suppression,1788)

Fait partie d'un recueil de 11 brochures de remontrances de différentes institutions contre des décisions royales

Demi-reliure toile papier, 19e siècle ; mention ms "Ancelin libraire rue Matabiau" "Soulages" ; cachet "Bibliothèque de la cour" (don de la cour d'appel de Toulouse)

Cour d'appel France (Toulouse)

Res B 20

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res B 20/6 du CTHDIP (SCD Toulouse1)

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