Style universel de toutes les cours et jurisdictions du…
royaume, concernant les saisies et exécutions tant des meubles que des immeubles. Avec les formules desdites saisies & de la procédure qui doit être pratiquée pour parvenir aux baux judiciaires, & aux adjudications par décret; le tout conformément aux nouvelles ordonnances, & à la jurisprudence des cours souveraines. Nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée. Par Me J. A. Soulatges, avocat au parlement de Toulouse. Tome premier [-second]

Soulatges, Jean-Antoine

Soulatges, Jean-Antoine (1700-1784)

Robert Jean-François imprimeur-libraire (172.?-17..)

1776

A Toulouse, Chez Jean-François Robert, libraire, près la Place Royale. M.DCC.LXXVI.

Toulouse

France

2 vol. (XVII, [3], 384 p. ; [1, 1 bl., 2], 382, [1, 1 bl.] p. ; in-12

Sig. a10, A-Q12 / [ ]2, A-Q12
Marque au titre, bandeaux, lettres ornées, gravés sur bois

Droit
Procédure civile
Saisies
Voies d'exécution (jurisprudence)
Juristes toulousains
Histoire du droit (Toulouse)

Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf XVIII-400(1-2) : Reliure 18e siècle, basane marbrée, dos long orné de fleurons en caisson, pages de garde en papier marbré

Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf XVIII-400(1-2) : Ancienne collection Pifteau; fonds ancien de la bibliothèque universitaire de Toulouse 1

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XVIII-400(1-2)

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII-400 , de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne

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