Traité des crimes, divisé en deux parties. La premiere, de…
la nature des crimes : des juges qui en peuvent connoître : des peines dont ils sont punis; & de quelle maniere ils sont remis ou éteints. La seconde, la maniere d'instruire les procès criminels, avec le stile ou formules des actes qui composent cette procédure & la forme en laquelle les sentences, jugemens & arrêts rendus en conséquence, doivent être exécutés, soit au grand ou au petit criminel, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670 & les Edits & déclarations du roi, & arrêts de réglement intervenus sur cette matiere jusqu'à présent. Par Me. Jean Antoine Soulatges, avocat au parlement. Tome premier [-troisième]

Soulatges, Jean-Antoine

Soulatges, Jean-Antoine (1700-1784)

Birosse, Antoine (libraire ; 170.?-177.?) – Libraire

1762

A Toulouse, chez Antoine Birosse, libraire juré de l'université, ruë S. Rome. M.DCC.LXII. (A Pamiers, de l'imprimerie de Jean-Florent Baour)

Toulouse

France

3 vol. ; in-12

Privilège du Roi accordé à Birosse, pour 6 ans, le 29 septembre 1758
Sig. a8, A-S12, T4 / [ ]2, A-O12, P7 / [ ]2, A-P12
Fleuron au titre, lettres ornées, bandeaux, gravés sur bois

Droit
Droit pénal
Ordonnance (août 1670)
Juristes toulousains
Histoire du droit (Toulouse)

Reliure 18e siècle, veau marbré, dos à nerfs, fleurons en caisson dans les entre-nerfs, tranches peintes en rouge

Cachet : "Université des sciences sociales, Toulouse, Centre Histoire Juridique" ; Ex-libris : "J. Dauvillier"

Jean Dauvillier (ex-libris)

Res Y2-30 (T. 1-3)

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res Y2-30 de la Bibliothèque du CTHDIP, tome 1 Tome 2 Tome 3

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