Mémoire pour Messire Jean-Baptiste-Bernardin de…
Tremolet-Montpezat, marquis de Montmoirac. Contre dame Olimpe de Pape de Saint Auban, marquise de Monbrun, son épouse

Factum. Tremolet-Montpezat. Jean-Baptiste-Bernardin. Toulouse. 1761. Factum. Pape de Saint-Auban. Olimpe de. Toulouse. 1761.

Taverne (avoca à Toulouset ; 17..-17..)

Rayet Jean imprimeur (1709-17..)

1761

A Toulouse, de l'imprimerie de J. Rayet

Toulouse

France

152 p. ; in-8

A la fin " Me Taverne, avocat , Combes, procureur"

Droit
Tremolet-Montpezat, Affaire
Procès toulousains
Histoire du droit (Toulouse)

Dans un recueil de 5 factums imprimés à Toulouse Demi-reliure 19e siècle, signature non déchiffrée sur la page de titre

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XVIII-362/2

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII-362/2 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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