Réponse aux deux mémoires donnez par Me Pierre Carlier,…
adjudicataire des fermes générales unies contre la requête présentée par les bénéficiers & autres ecclésiastiques, au sujet de l'exemption par eux demandée des droits de courtiers-jaugeurs, d'inspecteurs aux boissons & aux boucheries, & des abonnemens accordez à plusieurs généralitéz, villes & communautez, pour raison de ces mêmes droits.

Factum. Clergé. 1728. Factum. Carlier. Pierre. adjudicataire des fermes générales. s.l. 1728.

Bronod (avocat)

Simon Pierre (169.?-1741)

1728

Paris

France

18 p. : ill. gr. s. c. ; In-2

Bandeau et lettres ornées gr. s. c.

Histoire
Droit
Impôts (exemptions)
Clergé

Dans un recueil de brochures essentiellement sur l'histoire religieuse ; rogné à la reliure Reliure basane, dos compartimenté à 6 nerfs, entre-nerfs dorés, pièce de titre rapportée en maroquin bordeau : "Recueil de diver pièces", tranches rouges, coupes dorées, pages de gardes marbrées, XVII. ; table ms des pièces en début de volume ; Contient des notes ms. sur une feuille volante

Ancienne collection Pifteau ; étiquette ms. : "118" étiquette imprimée : "11 bis" au dos du vol., étiquette n° 134 sur la brochure

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pfpl A 2/36

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 2/36, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

Corpus associés

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse