Edict du roy, que toutes rentes constituées à pris d'argent…
& rachaptables, n'excederont le pris du denier quinze, & les contractz cy devant faicts au denier douze, ou quinze, demeureront en leur force prohibitif aussi d'y commettre aucunes usures sur les peynes y contenues.

Acte royal.

Colomiez Jacques (1490-1570)

1567

A Tolose, Par Jacques Colomiés

Toulouse

France

[8]p. ; in-12

A la fin : A Tolose en Parlement le vingtsixiesme de may, l'an mil cinq cens soixante sept
Marque au titre et lettre ornée gravés sur bois

Histoire
Prets (16e siècle)

Reliure parchemin, 16e siècle.- Pièce n. 6 d'un recueil factice contenant 7 pièces

Ancienne collection Pifteau; fonds ancien de la bibliothèque universitaire de Toulouse 1

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XVI-44(6)

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVI-44-6 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (Toulouse 1), consultable en ligne

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