Nouvelle et plus ample declaration des lettres patentes du…
roy en forme d'Edict, sur le faict des conseils generaux & autres des villes, & prerogatives des officiers du roy en iceux, creation des eschevins, capitols, & consuls, reddition de comptes & despartement des deniers octroyez ou imposez. Avec l'Edict de Cremieu & arrest de la Cour de Parlement, sur la verification desdits Edictz & declaration


Colomiez Jacques (1490-1570)

1566

A Tolose, Par Jacques Colomies...

Toulouse

France

[31, 1 bl.]p. ; in-4

(Sig. A-D4) Emblème de Charles IX au titre, armes royales à la dernière page, lettre ornée et marque d'imprimeur gravés sur bois

Histoire
Droit
Administration locale(16e siècle)
Système judiciaire

Reliure parchemin, 16e siècle.- Pièce n. 5 d'un recueil factice contenant 7 pièces ;

Ex-libris ms "livre a Perdoret Alexandre"Ancienne collection Pifteau;

Alexandre Perdoret
Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XVI-44/5)jg

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res Pf XVI-44 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (Toulouse 1)

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Tolosana Université de Toulouse