Edit du roy sur la prohibition de faire aucunes assemblees…
és maisons de villes, sans appeller les conseillers de la court, Seneschal & lieutenant d'icelles

Acte royal. 1566.

Colomiez Jacques (1490-1570)

1566

A Tolose, Par Jacques Colomie...

Toulouse

France

[1, 1bl.,6]p. ; in-4

A la fin de l'Edit du roy : " Leuës, publiées en l'auditoire de la Court de monsieur le Seneschal de Tolose, requerant le procureur du roy en icelle à Tolose, le sixime de mars l'an mil cinq cens soixante six"
(Sig. A4). Armes royales au titre, lettre ornée et bandeau gravés sur bois

Histoire
Liberté de réunion (16e siècle)

Reliure parchemin, 16e siècle.- Pièce n. 4 d'un recueil factice contenant 7 pièces

Ancienne collection Pifteau; fonds ancien de la bibliothèque universitaire de Toulouse 1

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XVI-44/4

Texte numérisé d'après l'ex Resp Pf XVI-44-4 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (Toulouse 1)

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Tolosana Université de Toulouse