L'ordre et forme ordonnez pour le faict des executions…
cryées, & adjudications de decretz pour y estre procedé suyvant les ordonnances, dernierement publiées.

Acte. Parlement de Toulouse. 1566.

Colomiez Jacques (1490-1570)

1566

A Tolose, Par Jacques Colomies

Toulouse

France

[1, 1bl.,5, 1 bl.]p. ; in-4

A la fin : "Faict & pronuncé à Tolose en Parlement le XXIII jour du moys de decembre. L'an mil cinq cens soixante six."
Sig. A4. Armes royales au titre, lettre ornée et emblème de Charles IX (à la fin) gravés sur bois

Droit
Histoire du droit (Toulouse)
Parlement de Toulouse (arrêts)
Saisies-exécutions

Reliure parchemin, 16e siècle.- Pièce n. 1 d'un recueil factice contenant 7 pièces

Ancienne collection Pifteau; fonds ancien de la bibliothèque universitaire de Toulouse 1

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XVI-44(1)

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVI-44/1 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (Toulouse1)

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