Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant nouveau réglement…
pour l'administration municipale de la ville de Toulouse

Acte. 1783.

France, Conseil d'État 13..-1791

Rayet Jean imprimeur (1709-17..)

1778

A Toulouse, de l'imprimerie de Me Rayet, imprimeur de la ville et de l'intendance, place du Palais

Toulouse

France

8 p. ; in-4

Arrêt du 19 octobre 1783 qui modifie celui du 26 juin 1778.
Bandeau gravé sur bois (motifs arts et sciences).

Droit
Administration locale (Toulouse)
Histoire locale (Toulouse)
Histoire du droit (Toulouse)

Demi-reliure parchemin papier, 19e siècle . - Pièce n° 1 d'un recueil composé de 15 pièces

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XVIII-86/1

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII-86/1 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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XVIIe et XVIIIe siècles

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