Memoire, concernant les rejections. Pour le syndic du…
chapitre de l'Eglise metropolitaine d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine & sacristain dudit chapitre.

Factum. Syndic de l'Eglise metropolitaine d'Auch. 1729 ?. Factum. Labaune. Hyacinthe. 1729 ?.

1729

[Toulouse ?], s.n.

Toulouse

France

7, [1] p. ; in-4°

A la fin : "Monsieur de Pujol, rapporteur. Garraud, procureur" Pas de mention d'avocat/
Sans doute daté de 1729 (cf "Réponse au factum signifié le 26. mars 1729. pour le syndic du chapitre de l'église métropolitaine d'Auch contre messire Hyacinthe de Labaume...")
Bandeau gravé sur bois.

Droit
Droit privé
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains
Chapitre cathéral (Auch)

Dans un recueil constitué au début du XIXe, rassemblant 18 factums toulousains, avec note manuscrite sur la page de garde ; une correction ms Demi-reliure papier parcheminé et papier marbré, 19e siècle

Ancienne collection Pifteau;

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XVIII-46/16

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII-46(16) de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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