Réponse au factum signifié le 26 mars 1729. Pour le syndic…
du chapitre de l'Eglise metropolitaine d'Auch. Contre Messire Hyacinthe de Labaune de Bascous, chanoine & sacristain de la même Eglise

Factum. Syndic de l'Eglise metropolitaine d'Auch. 1729 ?. Factum. Labaune. Hyacinthe. 1729 ?.

Miramont, de (Avocat ; 17..-17..?)

Guillemette Jean (1681-1752)

173

[Toulouse], chez J. Guillemette

Toulouse

France

19, [1 bl.] p. ; in-4°

A la fin : "Monsieur Dalbis, Me de Miramont, avocat rapporteur. Garraud, procureur"
Le nom d'imprimeur est mentionné dans le bandeau
Bandeau gravé sur bois.

Droit
Droit privé
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains
Chapitre cathéral (Auch)

Dans un recueil constitué au début du XIXe, rassemblant 18 factums toulousains, avec note manuscrite sur la page de garde ; Demi-reliure papier parcheminé et papier marbré, 19e siècle

Ancienne collection Pifteau;

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XVIII-46/15

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII-46/15 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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