Instruction pour messire Jean-Jacques de Mua-Barbazan,…
appelant & demandeur. Contre dame Victoire de Mua, épouse de Noble Boucarès-Dangos, intimée & défenderesse. Et contre messire de Castelbajac, intervenant

Factum. Mua Barbasan. Jean-Jacques. 175.. Factum. Mua. Victoire de. épouse de Boucarés-Dangos. 175..

Senovert, François de

Senovert (François de ; 17..-17..?)

175

[Toulouse ?], [s.n.]

Toulouse

France

13, [1] p. ; in-4°

A la fin : "Monsieur de Josse-Louvreins, rapporteur. Me Senovert, avocat. Dumas, procureur"
Dernier état de la procédure cité : 24 décembre 1749
Bandeau gravé sur bois (avec monogramme lHS en milieu de motif).

Droit
Droit privé
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains

Dans un recueil constitué au début du XIXe, rassemblant 18 factums toulousains, avec note manuscrite sur la page de garde ; note manuscrite sur la 1ère page, quelques corrections manuscrites Demi-reliure papier parcheminé et papier marbré, 19e siècle

Ancienne collection Pifteau;

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XVIII-46(11)

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII-46/11 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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