Réponse pour noble Joseph Torrilhon de Prades, seigneur du…
Bregnon. Contre le sieur Damaze Calemard Dumont, maire de Crapone.

Factum. Torrilhon de Prades. Joseph. 1756 ?. Factum. Damaze Calemard Dumont. 1756 ?.

Pons (Avocat ; 17..-17..?)

1756

[Toulouse], [s.n.]

Toulouse

France

16 p. ; in-4

A la fin : "Monsieur de Raymond, rapporteur. Me Pons, avocat. Guilhot, procureur"
Lieu et date d'après le texte : factum toulousain, "le sieur... se donne depuis peu (depuis le mois de juin 1756)"
Bandeau gravé sur bois.

Droit
Droit privé
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains

Dans un recueil constitué au début du XIXe, rassemblant 18 factums toulousains, avec note manuscrite sur la page de garde ; provient sans doute d'un autre recueil (pagination manuscrite 47 à 62) Demi-reliure papier parcheminé et papier marbré, 19e siècle

Ancienne collection Pifteau;

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XVIII-46/9

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII-46/9 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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