Réponse aux ecritures signifiées, à la requête du sindic…
des Grands Carmes le 25. janvier & 3 mai 1757, & à la requête de la dame de Coste le 13. septembre 1756. Pour messire Jean de Verdiguier, seigneur de Pecalvel. Contre la dame de Coste & Mr. le procureur général, prenant la cause des Grands carmes de Toulouse

Factum. Verdiguier. Jean de, seigneur de Pecalvel. 1757 ?. Factum. Grands carmes de Toulouse. 1757 ?.

Matha (Avocat ; 17..-17..?)

1757

[Toulouse ?], [s.n.]

Toulouse

France

8 p. ; in-4

A la fin : "Monsieur l'abbé de Palarin, rapporteur. Me Matha, avocat. Serres, procureur"
Lieu d'impression d'après le texte (factum toulousain)
Bandeau gravé sur bois (motif floral).

Droit
Droit privé
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains
Grands carmes (Toulouse)

Dans un recueil constitué au début du XIXe, rassemblant 18 factums toulousains, avec note manuscrite sur la page de garde Demi-reliure papier parcheminé et papier marbré, 19e siècle

Ancienne collection Pifteau;

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XVIII-46/8

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII-46/8 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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