Memoire pour dame Anne de Noguès, épouse de noble…
Joseph-Balthazar Dallier de Chateauneuf, ecuyer Sr. d'Arcisans, contre noble Bernard de Noguès, son frère

Factum. Noguès. Anne, de. 17... Factum. Noguès. Bernard, de. 17...

Taverne, Jérôme
Taverne, Pierre-Etienne-Dominique

Taverne, Jérôme (avocat ; 17..?-17..)

Rayet Jean imprimeur (1709-17..)

1753-1788

(A Toulouse), (De l'imprimerie de J. Rayet, imprimeur-libraire, place du Palais)

Toulouse

France

12 p. ; in-4°

A la fin : "Monsieur de Fajole, rapporteur. Me Taverne, avocat. Lajus-Doazan, procureur"
Adresse à l'échevé d'imprimer ; date d'après les dates d'exercice de Rayet en tant qu'imprimeur-libraire
Bandeau gravé sur bois signé J. P..

Droit
Droit privé
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains

Dans un recueil constitué au début du XIXe, rassemblant 18 factums toulousains, avec note manuscrite sur la page de garde Demi-reliure papier parcheminé et papier marbré, 19e siècle

Ancienne collection Pifteau;

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XVIII-46(5)

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII-46(5) de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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