Réplique, pour les Consuls, syndic & communauté de la…
vallée de Massat. Contre Louise Charlote de Foix, comtesse de Sabran, légitime administresse de Louis-Auguste-Elzear comte de Sabran.

Factum. Foix. Louise-Charlotte, de. comtesse de Sabran. vers 1753. Factum. syndic et communauté de Massat. vers 1753.

Taverne, Jérôme
Taverne, Pierre-Etienne-Dominique

Taverne, Jérôme (avocat ; 17..?-17..)

Hénault Sébastien imprimeur (1714?-1791)

1753

[Toulouse], (De l'imprimerie de Sebastien Henault, ruë des Changes.)

Toulouse

France

33, [1] p. ; in-4°

A la fin : "Monsieur de Bastard, rapporteur. Me Taverne, avocat. Testory, procureur"
Adresse àl'achevé d'imprimé ; date d'après le texte : le dernier jugement de l'affaire cité est de 1753
Bandeau gravé sur bois.

Droit
Droit privé
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains

Dans un recueil constitué au début du XIXe, rassemblant 18 factums toulousains, avec note manuscrite sur la page de garde Demi-reliure papier parcheminé et papier marbré, 19e siècle

Ancienne collection Pifteau;

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XVIII-46/3

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII-46/3 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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