Réponse aux observations, pour les Consuls, syndic &…
communauté de Massat. Contre la dame comtesse de Sabran

Factum. Foix. Louise-Charlotte de. comtesse de Sabran. 1752?. Factum. syndic et communauté de Massat. 1752?.

Taverne, Jérôme
Taverne, Pierre-Etienne-Dominique

Taverne, Jérôme (avocat ; 17..?-17..)

Hénault Sébastien imprimeur (1714?-1791)

1752-175X

[Toulouse], (De l'imprimerie de Sebastien Henault, ruë des Changes)

Toulouse

France

19, [1] p. ; in-4°

A la fin : "Monsieur de Bastard, rapporteur. Me Taverne, avocat. Testory, procureur"
Adresse à l'achevé d'imprimer. Date d'après le texte : mémoire rédigé en réponse à des demandes présentées par "dame comtesse de Sabran" en 1752
Bandeau gravé sur bois.

Droit
Droit privé
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains

Dans un recueil constitué au début du XIXe, rassemblant 18 factums toulousains, avec note manuscrite sur la page de garde Demi-reliure papier parcheminé et papier marbré, 19e siècle

Ancienne collection Pifteau;

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XVIII-46(2)

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII-46/2 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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