Plan sur la demande en délaissement du domaine de Lancire.…
Pour Me. Jean-Baptiste Furgole avocat en la Cour. Contre les sieurs Bruguiere pere, fils & petit fils.

Factum. Furgole. Jean-Baptiste. Toulouse. 1753. Factum. Bruguiere père et fils. Toulouse. 1753.

Devezy, Antoine (17..-17..?)

Rayet Jean imprimeur (1709-17..)

1753

(A Toulouse), (De l'imprimerie de Jean Rayet, imprimeur-libraire, place du Palais)

Toulouse

France

4 p. ; in-4

A la fin : "M. de Cambon, rapporteur, Devezy, Procureur". On peut supposer que Furgole est l'auteur
Adresse à l'achevé d'imprimer
Bandeau gravé sur bois.

Droit
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Procès toulousains

Corrections ms Dans un recueil constitué au début du XIXe, rassemblant 18 factums toulousains, avec note manuscrite sur la pge de garde Demi-reliure papier parcheminé et papier marbré, 19e siècle

Ancienne collection Pifteau;

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XVIII-46(1)

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII-46/1 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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