Résultats de l'entreprise des traités-religieux commencée à Montpellier en 1815

Par Société des Traités religieux Montpellier – Libraire

Résumption pour le sieur Marceillac contre le sieur Rolland

Par Demouix, Louis (procureur ; 17..-17..?)

Résumption pour le sieur Soulié, appellant. Contre Me. Cardonnel, intimé.

Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)

Rétractation du curé constitutionnel de l'Isle-Jourdain.

Par Sudria, Joseph-Louis-Casimir (prêtre ; 17..-18..?)

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Tolosana Université de Toulouse