Résultats de recherche

Résultats 1 - 1 sur 1 resultat

pour Sujet:Lois (Restauration)X , Sujet:Successions et héritages X , Sujet:Successions et héritagesXRéinitialiser

3 Tomes

Esprit et conférences des lois d'intérêt général qui ont été rendues depuis la Restauration ou ...
qui seront rendues à l'avenir ; contenant le précis historique de la législation qui a précédé le projet de chacune de ces lois ; l'exposé des motifs et les rapports des commissions des chambres législatives... par MM. Tajan, auteur du Mémorial de jurisprudence, Adolphe Caze et Camille Messine, avocat à la cour royale de Toulouse. Session de 1826 [-1827]

Par Tajan, Bernard-Antoine (1775-1845), Caze, Adolphe (17..-18..)

Publié en 1826-1827

Télécharger Feuilleter

Notice complète