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Sujet:Histoire du droit (Toulouse)X
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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1738
Arret de la Cour de Parlement, qui condamne un écrit, ayant pour titre La France libre,
...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1789
