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pour Imprimeur-libraire:Loyau Jacques imprimeur-libraire (16..-17..)X , Lieu de publication:ToulouseX , Sujet:DroitXRéinitialiser

Traité des droits et des obligations des chapitres des eglises cathedrales. Tant pendant que ...
le siege episcopal est rempli, que durant la vacance du siege. Divisé en deux parties. Par M. Ducasse, prêtre, docteur en théologie, chanoine, vicaire general &' official du diocèse de Condom

Par Ducassé, François (163X-1706)

Publié en 1706

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La Pratique de la juridiction ecclesiastique, volontaire, gratieuse et contentieuse, fondée ...
sur le droit commun &' sur le droit particulier du royaume. Divisée en deux parties. Par M. Ducasse, prêtre, docteur en théologie, chanoine, grand archidiacre, vicaire general &' official du diocèse de Condom. Nouvelle édition revûë, corrigée &' augmentée par l'auteur

Par Ducassé, François (163X-1706)

Publié en 1706

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Recueil des Edits, déclarations, arrests du Conseil et des Parlemens de Paris et de Toulouse

Par France, Parlement de Paris, France, Parlement de Toulouse

Publié en 1715

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