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pour Auteur:Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)X , Sujet:Propriété (droit)XRéinitialiser

Edit du Roy portant révocation de l'édit du mois de septembre 1690. &' maintient les ...
possesseurs de terres données en assise ou en assignat dans la province de Languedoc. Avec l'arret de registre de Parlement du 13 février 1692

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1692

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Edit du Roy. Louis par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre : A tous presens &' ...
avenir, salut. Par notre déclaration du 31. du mois de decembre 1709 nous avons ordonné qu'en payant par les Etats de Languedoc le capital des censives, ausquelles étaient sujettes les terres qui ont été occupées pour le canal de communication des mers, au dernier trente, lorsque la directe est unie à la justice, &' au denier 25 lorsque la directe en est séparée, la censive desdites terres &' l'indemnité qui est duë aux seigneurs, demeureront éteintes &' supprimées

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1713

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