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pour Lieu de publication:ToulouseX , Auteur:France, Parlement de ToulouseX , Sujet:Bénéfices ecclésiastiquesXRéinitialiser

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui adjuge un canonicat du chapitre collegial de ...
Montreal, à M.e Jean Sarrot, prêtre, au préjudice du resignataire, pour n'avoir point observé dans la prise de possession l'Edit de 1550. article XIV, &' n'avoir pas déplacé son resignant. Du 15. mars 1726.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1726

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui reçoit un resignant appellant comme d'abus du ...
refus fait par la Cour de Rome de lui accorder la pension par lui reservée, conformément à sa procuration ad resignandum. Du 9. decembre 1726.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1726

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 2. avril 1735. Qui déclare y avoir abus dans ...
les titres accordez de l'archiprêtré-cure de Tournay, ville murée au diocèse de Tarbe, à Me Clement Capbern, maître és Arts, sans avoir étudié dans aucune université le tems requis par les reglemens pour obtenir ce degré. Fait défenses aux universitez du ressort d'accorder ce degré qu'à ceux qui justifieront de l'etude requise, à peine de nullité ; &' maintient Me Lay, dévolutaire, au plein possessoire dudit benefice, nonobstant la possession dudit Capbern pendant dix-huit années, &' l'exception par lui prise de la regle de Triennali possessore, &'c.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1735

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