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royale, et professeur à la faculté de Droit de Toulouse

qui seront rendues à l'avenir ; contenant le précis historique de la législation qui a précédé le projet de chacune de ces lois ; l'exposé des motifs et les rapports des commissions des chambres législatives... par MM. Tajan, auteur du Mémorial de jurisprudence, Adolphe Caze et Camille Messine, avocat à la cour royale de Toulouse. Session de 1826 [-1827]

professeur à la faculté de Droit de Toulouse

volonté, suivant les principes et les décisions du droit romain, les Ordonnances, les coutumes &' maximes du royaume, tant des Païs de droit écrit, que coutumiers, &' la jurisprudence des arrêts. Par Me Jean-Baptiste Furgole, avocat au parlement de Toulouse.

tous les parlemens du royaume. Concernant les donations, les testamens, les substitutions, les incapacités de donner &' de recevoir &' les matières beneficiales. Avec les reponses du Parlement de Toulouse sur ces mêmes questions. On y a joint les ordonnances du roy, touchant les donations, les testaments &' les substitutions. Les remontrances faites au roy par le Parlement de Toulouse sur les ordonnances des donations et des testaments.... Ensemble les déclarations du roy &' les arrêts de reglemet du parlement de Toulouse... Nouvelle édition, entièrement revûë &' corrigée &' considérablement augmenté. Par Me***** *, avocat au parlement de Toulouse